Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre Nicolas Gierlowski - L’Atelier Déraisonnable, une actvité de la Coopérative d’activité et d’emploi CAP Services, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIRET 402 636 757, dont le siège social est situé au 11 rue Duphot, 69003, Lyon (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique visitant ou effectuant un achat (ci-après « le Client ») sur le site www.latelierderaisonnable.com (ci-après « le Site »).
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez les avoir lu et compris et vous vous engagez à les respecter. Le Vendeur peut les modifier à tout moment. La version appliquée est celle en vigueur lors de la conclusion de la vente. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies et que vous approuvez l’utilisation de ces données conformément à la politique de confidentialité.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales Ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur sur le Site.
Article 2 : Caractéristiques des Produits et Services
L’Atelier Déraisonnable est un atelier de création et de production animé par Nicolas Gierlowski. On y travail principalement la céramique, mais également le bois, le métal et d’autres matériaux de façon artisanale.
2.1. Produits
Les caractéristiques principales des objets sont présentées sur le Site. Le Vendeur s’efforce de présenter les objets sur son Site de la manière la plus fidèle possible quant à la représentation photographique. S'agissant de pièces artisanales, de légères variations de forme, de couleur ou de dimensions peuvent exister entre les photographies présentées sur la boutique et l'objet livré. Ces variations, inhérentes au travail artisanal, ne sauraient être considérées comme des défauts et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur. Les photographies ne sont pas contractuelles.
2.2. Services
Le Vendeur propose des stages dont le contenu, la durée, le lieu et les dates sont détaillés sur le Site. La réservation est nominative. En participant à un stage, le Client confirme disposer d'une assurance civile personnelle en cas de dégâts ou d'accident.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande et Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire ou PayPal via la plateforme de paiement intégrée au Site. La commande n'est définitivement validée qu'après acceptation du paiement.
Les données enregistrées par le Site de vente en ligne constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 5 : Livraison (produits physiques)
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans l'Union Européenne, de façon préférentielle, mais non exclusive, via Colissimo ou Mondial Relay, selon le choix du Client lors de la validation du panier. Le Vendeur s'engage à expédier la commande au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrés. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure. En cas de colis endommagé lors du transport, le Client doit impérativement le refuser ou émettre des réserves claires auprès du transporteur lors de la réception, et en informer le Vendeur sous 48 heures. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 6 : Droit de Rétractation
6.1. Achat de produits
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être retournée dans son emballage d'origine, parfaitement protégée et intacte, dans un délais inférieur à 14 jours. Tout produit endommagé lors du retour en raison d'un emballage insuffisant ne sera pas remboursé.
Exception : Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de pièces réalisées sur-mesure ou nettement personnalisées.
6.2. Services
Conformément à l'article L.221-28 12 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, toute réservation de stage est ferme et définitive.
Article 7 : Annulation ou report de prestations de services
7.1. Du fait du Client
En cas d'annulation par le Client 14 jours avant la date de la prestation un remboursement de 50% de la sommes est possible, au delà de ce délais aucun remboursement ou report ne sera effectué.
En cas d'empêchement, le Client peut céder sa place à une personne de son choix sans délais particulier. Il devra cependant en informer le Vendeur dès que possible en fournissant les informations personnelles du nouveau Client via le formulaire de contact ou par email : nicolas@latelierderaisonnable.com.
7.2. Du fait du Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de reporter un stage si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ou en cas de force majeure. Le Client se verra alors proposer une nouvelle date ou un remboursement intégral.
Article 8 : Garanties Légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Si la céramique livrée est non-conforme ou présente un défaut caché, le Client peut la retourner pour obtenir un remboursement ou un échange.
Article 9 : Réclamations et médiation de la consommation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Le vendeur via le formulaire de contact ou par email : nicolas@latelierderaisonnable.com. En cas d’échec de la demande de réclamation et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CAP SERVICES, dont l’activité du Vendeur fait partie, a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52104/VM/2401 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Toutes les créations physiques, modèles de pièces, textes, images et photographies reproduits sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable du Vendeur est strictement interdite.
Article 11 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes Contions Générales de Ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.